Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société SABO, EURL au capital de 1 000 euros, dont le Siège Social est à GRAVESON (13690) – 1, impasse Magali, identifiée au RCS de Tarascon sous le n° 532 429 560, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 71 532429560, par le biais du site internet www.commeunmurmure.com. Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir. La Société SABO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.commeunmurmure.com au moment de la commande.
I - Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SABO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société SABO se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2- Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société SABO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société SABO qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
3- La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SABO concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société SABO refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société SABO informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société SABO à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société SABO se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société SABO. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SABO du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
La société SABO se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à justifier sa décision ni devoir une indemnité quelconque et sans que ce refus puisse être assimilé à un refus de vente.
4- Le Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
La société SABO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Toute modification du taux légal de TVA en vigueur sera automatiquement répercutée sur le prix facturé au Client.
5- Le Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SABO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par la Société SABO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6- La Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 4 jours au maximum suivant le jour de passation de la commande, sauf indication contraire sur le site.
Les pays livrés sont la France Métropolitaine, la Suisse et les 26 pays de la CEE à savoir Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Les délais de livraison à compter de l’expédition de la commande sont en règle générale de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …) et 10 jours ouvrés environ (souvent largement moins) pour les autres pays de la CEE
Les délais sont donnés à titre indicatif, et la société SABO ne saurait être tenue responsable d'un retard d'acheminement d'un colis dû à l'un de ses transporteurs. Afin que ces délais soient le plus possible respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
7- Les Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à la société SABO toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
8- Le Droit de Rétractation
Compte tenu du caractère très personnalisé des produits vendus par la société SABO sous la marque Comme un Murmure, le droit de rétractation ne s'applique pas. En conséquence les produits ne sont ni repris ni échangés.
9- La Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à l'adresse contact@commeunmurmure.com et de nous renvoyer le ou les produits. La société SABO procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
10- La Propriété Intellectuelle
Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les différents éléments constitutifs du site www.commeunmurmure.com (textes, photos, illustrations, logos…)
Le Client est informé que toute utilisation non autorisée par écrit de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11- La Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SABO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
12- Le Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
13 - Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société SABO lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société SABO intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.